CGU — Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/08/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MAIDES ONE, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :
« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte. »
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site https://www.tibot.re se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 — Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.tibot.re.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Abonnement au logiciel d’Intelligence Artificielle SAAS Ti’Bot
Utilisation du logiciel d’Intelligence Artificielle SAAS Ti’Bot
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.tibot.re. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur pour toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée dans la rubrique ÉDITION DU SITE des mentions légales.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de ces réglementations, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse : [email protected]
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque TI’BOT est une marque déposée par la SAS MAIDES ONE. Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à n’utiliser les contenus du site que dans un cadre strictement privé ; toute utilisation commerciale ou publicitaire est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La contrefaçon est punie en France de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.tibot.re sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives ou juridiques survenant après publication. Il ne peut pas non plus être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.
L’Utilisateur doit garder son mot de passe secret. Toute divulgation, quelle qu’en soit la forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://www.tibot.re ne peut être tenu responsable d’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Internaute, suite à l’utilisation, l’accès ou au téléchargement provenant du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.tibot.re. Ce dernier n’a aucun contrôle sur les pages web accessibles via ces liens et ne saurait être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’Utilisateur par son navigateur et nécessaires à l’utilisation du site. Ils ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas d’identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement, et anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite, d’autres demeurent.
Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
